Règlement

Règles et engagement

1. Seules les entreprises membres de l'APCHQ - région de Québec peuvent participer aux Prix Nobilis.

2. L'entreprise doit avoir son siège social ou une place d'affaires sur le territoire de l'APCHQ - région de Québec.

3. L'entreprise doit détenir une ou des licence(s) appropriée(s) auprès de la Régie du bâtiment dans la ou les catégorie(s) correspondant aux exigences requises par la Loi, pour réaliser le ou les projet(s) inscrit(s) aux Prix Nobilis.

4. L'entreprise ne doit pas compter parmi ses actionnaires et/ou dirigeants :

  • un membre du comité Prix Nobilis ou du jury Prix Nobilis;
  • le président de l'APCHQ - région de Québec;
  • quelqu'un en situation d'insolvabilité ou ayant déclaré faillite dans l'année précédant la date de remise du formulaire d'inscription.


5. L'entreprise (ou ses administrateurs et/ou dirigeants) ne peut avoir omis de se conformer à un jugement et/ou à une entente impliquant l'APCHQ provinciale, ses associations affiliées ou encore La Garantie de construction résidentielle (GCR), La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'APCHQ inc. ou autres garanties de l'APCHQ.

6. Chaque entreprise participante doit être accréditée auprès de la Garantie de construction résidentielle (GCR), et avoir enregistré le bâtiment ou l'unité présentée, le cas échéant.

7. Chaque entreprise doit prendre connaissance des "termes et conditions" avant de commencer son inscription.


8. Le participant doit s'assurer de fournir des images libres de droits et de qualité professionnelle aux dimensions exigées.

9. Le participant doit rendre possible la visite des projets présélectionnés au cours des semaines identifiées par l'APCHQ.

10. Les participants doivent être présents ou être représentés lors du dévoilement des finalistes à la date convenue par l'APCHQ.

11. Les finalistes doivent être présents ou être représentés, lors du Gala des Prix Nobilis (puisque les lauréats et finalistes des Prix Nobilis reçoivent leurs prix (trophées) à cette soirée.

12. Les participants s'engagent à respecter la règle portant sur l'utilisation promotionnelle des distinctions liées aux Prix Nobilis, laquelle fait partie intégrante du présent Règlement, tel que décrit dans la lettre d'éthique envoyée après le dévoilement des finalistes.

Les règles relatives aux projets déposés

13. Tous les projets déposés doivent avoir été parachevés dans la période du 13 août 2016 au 11 août 2017 inclusivement.

14. Tous les projets déposés doivent être situés sur le territoire de l'APCHQ - région de Québec, tel que démontré sur la carte.

15. Pour chaque projet présenté, le participant doit déposer un dossier complet au plus tard à la date limite indiquée au point 19. Tout formulaire d'inscription incomplet ou non accompagné des documents requis sera rejeté, sans préavis.

  • Il est de la responsabilité de l'entreprise de :
    • fournir des fichiers pdf pour les plans et des photos sans aucune mention d'entreprise, d'architecte, de designer et de client;
    • créer un texte descriptif du projet sans mentionner le nom de l'entreprise, de l'architecte,du designer ou du client;
    • fournir des photos de bonne qualité d’au moins 1 Mo à un maximum de 2 Mo (les perspectives ne sont pas acceptées)

16. Un candidat ne peut soumettre plus de cinq (5) projets aux Prix Nobilis.

17. Un participant ne peut soumettre plus d'un (1) projet dans une même catégorie. Lorsqu'il y a des sous-catégories, le participant ne peut soumettre plus d'un (1) projet par sous-catégorie. Malgré ce qui précède, un participant peut soumettre jusqu'à deux (2) projets par sous-catégorie de "Bâtiment commercial".

18. Avant de présenter un projet, le participant doit demander l'autorisation à son client et l'informer qu'une visite sera effectuée si le projet est présélectionné.

19. Le dossier de mise en candidature complété doit être soumis via le site web prévu à cet effet, au plus tard le jeudi 24 août 2017, 13 heures.

20. Une habitation neuve multifamiliale faisant partie d'un projet d'ensemble ne peut être présentée qu'une seule fois aux Prix Nobilis, peu importe le nombre de phases que comporte le projet.

21. Un projet d'ensemble doit comporter au minimum trois (3) bâtiments et ne peut être présenté qu'une seule fois aux Prix Nobilis, lorsque le projet est complété, peu importe le nombre de phases qu'il comporte (bâtiments et aménagement extérieur/urbain terminés).

22. Un bâtiment multifamilial et le projet d'ensemble dont il fait partie ne peuvent être présentés aux Prix Nobilis la même année.

23. Les travaux réalisés par l'entrepreneur doivent correspondre au minimum à 80 % de la valeur globale du projet.

Le jury

24. Tous les dossiers soumis sont évalués par un jury impartial composé de professionnels de l'industrie de la construction.

25. Les membres du jury sont chargés d'évaluer les projets selon une grille d'évaluation spécifique à chaque catégorie.

26. Avec l'accord du comité Prix Nobilis, le jury peut :

  • changer un projet de catégorie s'il le juge nécessaire;
  • modifier les tranches de prix des catégories ou en créer de nouvelles;
  • fermer une catégorie si le nombre de candidatures n'est pas de cinq (5) au minimum ou pour tous autres motifs raisonnables;
  • choisir de ne pas nommer trois (3) finalistes dans une catégorie;
  • accorder exceptionnellement une "Mention du jury" (maximum 1 par catégorie);
  • s'enquérir auprès des clients, à l'égard de leur degré de satisfaction, au sujet du projet mis en candidature;
  • exiger une ventilation détaillée des coûts de construction et toutes informations jugées nécessaires.


27. Les Prix Nobilis sont sous la surveillance de la firme Raymond Chabot Grant Thornton.

29. À l'exception de la date limite d'inscription, les dates pourront être modifiées, si nécessaire.

 

Liste des catégories

(excluant le terrain et les taxes)

  • Habitation neuve unifamiliale
  • Unité d'habitation neuve multifamiliale (2 à 3 unités - condo, duplex, jumelée ou en rangée)
  • Bâtiment neuf multifamilial
  • Cuisine (neuve ou rénovée)
  • Rénovation intérieure
  • Rénovation et/ou agrandissement résidentiel
  • Bâtiment commercial (neuf ou rénové)

Chaque année, des tranches de prix ou des sous-catégories viennent subdiviser ces catégories mères.


En toutes circonstances, et malgré le Règlement présenté ici, le conseil d'administration de l'APCHQ - région de Québec, par la voie de son comité Prix Nobilis et sur recommandation des membres du jury, peut, de façon discrétionnaire et quelle que soit la raison, refuser ou exclure un dossier de candidature présenté aux Prix Nobilis. Dans le cas d'une exclusion, il pourrait être possible de présenter le projet lors de l'édition suivante avec l'approbation du comité Prix Nobilis (le tout, dans le respect du nombre maximal de dossiers de candidature pouvant être présentés par une entreprise et de toutes les règles applicables). Notons également que toute problématique particulière sera soumise au comité Prix Nobilis, qui fera ses recommandations au conseil d'administration qui verra à la trancher.

 

 

Foire aux questions